Conditions générales de contrat et de voyage pour les voyages forfaitaires et les prestations particulières fournies par Voyages Allemann à Bassecourt.

Etat au 01.12.2005

Le contrat est conclu entre Voyages Allemann et vous lors de l’acceptation de votre inscription écrite, via Internet, téléphonique ou personnelle auprès de notre agence de voyages. C’est à partir de ce moment-là que les droits et les obligations résultant du contrat lient effectivement Voyages Allemann et vous.

Lorsque Voyages Allemann se borne à vous offrir, en qualité d’intermédiaire, des arrangements de voyage proposés par d’autres voyagistes, les conditions générales de ceux-ci sont applicables à ces arrangements. De même les billets d’avion vendus par Voyages Allemann sont tous soumis aux conditions générales de contrat et de voyage des compagnies aériennes concernées. Voyages Allemann n’est alors pas votre partenaire contractuel, de sorte que, dans un tel cas, vous ne pouvez invoquer les présentes conditions générales de contrat et de voyage.

Il en va de même pour toutes les prestations particulières qui ne sont pas proposées par Voyages Allemann au titre d’offre forfaitaire mais que vous combinez vous-même.

Vous trouvez dans la facture/confirmation de Voyages Allemann les indications générales relatives aux exigences que vous devez respecter en matière de passeport, de visa, voire de police sanitaire, lors de l’entrée dans le pays que vous avez choisi. Ces exigences peuvent changer à bref délai. Veuillez cependant vous renseigner lors de la réservation, dans votre propre intérêt, sur l’existence et le contenu de prescriptions de ce genre, qui pourraient concerner votre voyage. Vous êtes personnellement responsable de l’observation des exigences de passeport, visa et vaccination et de l’obligation de vous munir des documents autorisant votre entrée dans le pays de votre choix. Tous les inconvénients liés à l’inexécution des ces prescriptions sont à votre charge. Sur demande, nous vous procurons volontiers tout visa qui vous serait nécessaire. Les frais y afférents vous seront facturés. L’agence de voyages ne peut être tenue pour responsable en cas de non-attribution d’un visa.

Les réservations par Internet ne sont possible que pour les personnes résidentes en Suisse. Voyages Allemann se réserve le droit d’annuler une réservation provenant de l’étranger qui ne présenterait pas toutes les garanties.

Tous les prix s’entendent comptants, et comprennent, le cas échéant, la taxe sur la valeur ajoutée légale.
Un acompte de 20% doit être versé lors de la réservation. Le solde est à régler 30 jours avant le départ.
Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant le départ, le total du montant doit être payé immédiatement.
Pour les vols en promotion et les tarifs spéciaux, le montant entier est payable immédiatement.
En cas de non-respect de ces délais, nous sommes en droit d’annuler votre réservation et de vous facturer les frais mentionnés au point 5. Sauf avis contraire, les prix publiés en monnaie étrangère sont convertis au cours du jour interne, et facturés en francs suisses.

Pour la réservation du voyage, des frais de dossier et d’émission de billet sont perçus en sus des prix publiés. Le montant des frais actuellement facturés en sus vous sera communiqué lors de votre réservation.

Assurance obligatoire frais d’annulation et frais de retour pour prestations de Voyages Allemann.
Cette assurance couvre les frais d’annulation et de voyage de retour pour les séjours allant jusqu’à 31 jours en cas de force majeure (maladie, accident ou décès de la/des personnes assurées, d’un partenaire de voyage ou d’un proche) sur présentation d’une attestation (certificat médical, attestation officielle).
Les dispositions détaillées figurent dans la police d’assurance jointe aux documents de voyage. Les frais de dossier ne sont pas assurés.

Le montant des primes par personne se présente comme suit : *

CHF 29.00 (pour réservations de vol(s) seul(s) jusqu’à CHF 700.- par personne)

CHF 38.00 (pour réservations de vol(s) seul(s) jusqu’à CHF 1’000.- par personne)
CHF 55.00 (pour réservations de vol(s) seul(s) jusqu’à CHF 1’250.- par personne)

CHF 67.00 (pour réservations de vol(s) seul(s) jusqu’à CHF 1’500.- par personne)

CHF 82.00 (pour réservations de vol(s) seul(s) jusqu’à CHF 2’000.- par personne)
* Prix indicatifs. A réception de votre réservation, nous calculerons l’assurance appropriée à vos

besoins. A partir de certains montants, nous vous proposerons des assurances annuelles

intéressantes.

Pour les arrangements « LAST MINUTE » et à moins d’une indication contraire dans votre dossier de réservation, la prime de l’assurance annulation et rapatriement s’élève à : CHF 39.00 par personne.

Les annulations ou modifications de réservations ne sont valables que si elles nous sont adressées par lettre recommandée ou si vous passez personnellement à votre agence de voyages et que nous sommes en possession de vos documents de voyage. Les cartes émises spécifiquement pour les personnes (p. ex.: ISIC, GO25) ainsi que les billets d’excursion ou de théâtre spécialement réservés pour vous ne peuvent généralement pas être repris ou modifiés.

a) Dans tous les cas, les frais de dossier se montent à CHF 50.-par personne, max. CHF 120.- par

dossier.
b) En plus des frais de dossier, les frais suivants sont perçus:

Si vous ne vous présentez pas le jour du départ ou si vous interrompez votre voyage :

100% du prix du voyage

Offres Last Minute :
Dès la réservation: 100%

Offres spéciales vols :
Dès la réservation: 100%

Tarifs aériens officiels :
Des changements de réservations ne sont souvent pas possible et les frais d’annulation peuvent se monter jusqu’à 100% du prix du billet d’avion.

Si vous avez un empêchement pour partir en voyage, les voyagistes acceptent (vols charters uniquement) une personne de remplacement disposée à reprendre votre arrangement aux mêmes conditions que celles que vous aviez convenues, sauf sur les voyages « Last Minute ». Le nom de la personne de remplacement doit nous être communiqué suffisamment tôt et aucune disposition légale ou administrative ne doit faire obstacle. Les compagnies aériennes de ligne n’acceptent pas une personne de remplacement.
Voyages Allemann perçoit des frais de dossier de CHF 50.- par personne, max. CHF 120.- par dossier. Vous restez en tous les cas personnellement responsable du paiement de l’arrangement et des frais.

Si un voyagiste ou une compagnie aérienne devait annuler un voyage en cas de force majeure, de troubles politiques, de grèves, de catastrophes, etc., une annulation pour des raisons de sécurité peut intervenir à courte échéance. Dans ce cas, le montant versé sera remboursé.

Voyages Allemann se réserve le droit de modifier les prix indiqués dans les cas suivants:
augmentations ultérieures des tarifs des entreprises de transport (par exemple hausse des prix du carburant), introduction ou augmentation de redevances étatiques (par exemple taxe sur la valeur ajoutée) ou de frais (par exemple taxes d’aéroport).

Si votre voyage ne devait pas correspondre à la description faite dans le catalogue ou sur la confirmation de réservation, ou s’il présentait de graves défauts, la marche à suivre est la suivante:
- informez immédiatement le prestataire de service (par exemple l’hôtel ou mieux encore le représentant du voyagiste) et exigez qu’il remédie sans tarder et gratuitement à la situation. Si aucune aide ne s’avère possible, exigez une confirmation écrite de votre réclamation.
Si vous n’observez pas les prescriptions ci-dessus, vous perdez tout droit à des dédommagements (article 10). Nous ne pouvons plus prendre vos prétentions en considération une fois le voyage terminé.

Voyages Allemann est un intermédiaire entre le client d’une part, et des tiers juridiquement indépendants (entreprises de transport, hôtel, etc.) d’autre part. Voyages Allemann s’engage à assurer un choix et une organisation soignés et ne peut répondre pour cette raison des accidents, blessures, retards, grèves, irrégularités, pertes, endommagements ou perte de bagages où autres objets que dans le cadre de sa responsabilité professionnelle. Voyages Allemann ne saurait être responsable de la façon dont les entreprises de transports remplissent leur contrat dans le domaine des vols ou des changements d’horaires, des modifications de moyens de transport, des retards et de toute autre irrégularité.

Malgré une préparation des plus minutieuses, il n’est pas possible d’éviter certains inconvénients indépendants de notre volonté. Les réclamations doivent être adressées immédiatement au représentant local et dès votre retour à notre agence, mais au plus tard 4 semaines après le retour. Pour simplifier les éclaircissements, il est important que le voyageur produise chaque fois une preuve ou confirmation de la non-exécution de la prestation.

En cas de différend entre vous et Voyages Allemann, vous avez la possibilité de vous adresser à l’Ombudsman indépendant de la Fédération suisse des agences de voyages, case postale, 8801 Thalwil.

Vous êtes vous-même responsable des préparatifs relatifs à votre voyage (passeport, visa, vaccins). Les conditions sont souvent différentes pour les ressortissants d’autres nationalités. Nous vous renseignons volontiers sur les formalités.

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) publie régulièrement des informations sur les pays où il peut y avoir des dangers liés à la sécurité politique ou autres risques.
Ces renseignements peuvent être consultés sur Internet: http://www.dfae.admin.ch.
Voyages Allemann tient ces informations à votre disposition.

Voyages Allemann est membre du Fonds de garantie de la branche suisse du voyage et garantit les montants que vous avez payés dans le cadre de votre réservation. La brochure «Garantie pour l’aller et le retour» vous donnera des informations détaillées à ce sujet; elle est disponible chez nous.

Seul le droit suisse est applicable dans les rapports contractuels entre vous et Voyages Allemann. Les plaintes déposées contre Voyages Allemann ne peuvent l’être qu’à son siège de Bassecourt. Le for juridique exclusif est à Delémont.